RÈGLEMENT R.V.Q. 1257
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA CRÉATION D’UNE AIRE DE GRANDE AFFECTATION PUBLIQUE, INSTITUTIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE À VOCATION D’ARRONDISSEMENT ET DE QUARTIER DANS LE QUARTIER DE L’AÉROPORT
Avis de motion donné le 17 septembre 2007
Adopté le 15 octobre 2007
En vigueur le 20 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier à même une aire de grande affectation Résidentielle urbaine située dans le périmètre formé par le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Gilbert, l’avenue de la Famille et la rue Castonguay.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par la création d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (RU) » qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RVQ1257A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1257A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier à même une aire de grande affectation Résidentielle urbaine située dans le périmètre formé par le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Gilbert, l’avenue de la Famille et la rue Castonguay.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
