RÈGLEMENT R.V.Q. 1258
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 mai 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer le versement de la subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. par la réalisation de travaux d’aménagement et de rénovation du bâtiment situé au terminus d’autobus du Réseau de transport de la Capitale, à l’intersection du boulevard Masson et de la rue Michelet, afin d’y installer la Maison des jeunes.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense et de l’emprunt qui demeure à 125 000 $. Le titre de ce règlement est également modifié pour fins de concordance avec son nouvel objet.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1077, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT POUR LES FINS DE SON UTILISATION COMME « MAISON DES JEUNES » ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS »
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant;« 1.Des travaux d’aménagement et de rénovation du bâtiment situé au terminus d’autobus du Réseau de transport de la Capitale, à l’intersection du boulevard Masson et de la rue Michelet, pour les fins de son utilisation comme « Maison des jeunes » du secteur Les Saules / Lebourgneuf sont ordonnés et une dépense de 125 000 $ est autorisée à cette fin. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer le versement de la subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. par la réalisation de travaux d’aménagement et de rénovation du bâtiment situé au terminus d’autobus du Réseau de transport de la Capitale, à l’intersection du boulevard Masson et de la rue Michelet, afin d’y installer la Maison des jeunes.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense et de l’emprunt qui demeure à 125 000 $. Le titre de ce règlement est également modifié pour fins de concordance avec son nouvel objet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
