RÈGLEMENT R.V.Q. 1260
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 31 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs l’Anse-à -Cartier et Iberville situés dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 562 574 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs l’Anse-à -Cartier et Iberville situés dans l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 562 574 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ÉTAT détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DES PARCS L’ANSE-À-CARTIER ET IBERVILLE
SECTION iparc l’anse-à -cartier
1.La description et le coût des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc de l’Anse-à -Cartier se détaillent comme suit :| 1º   aménagement paysager et de sentiers ainsi que l’installation de mobilier urbain : | 278 000 $ |
| 2º   divers, imprévus et frais connexes : | 35 787 $ |
| Sous-total : | 313 787 $ |
2.La description et le coût des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc Iberville se détaillent comme suit :| 1º   aménagement paysager, d’une aire d’exercice canin et de sentiers ainsi que l’installation de mobilier urbain : | 228 000 $ |
| 2º   divers, imprévus et frais connexes : | 20 787 $ |
| Sous-total : | 248 787 $ |
| TOTAL | 562Â 574Â $ |
Annexe préparée le 27 février 2007 par :
                                                             ____________________________
                                                             Jean Cloutier, directeur section équipements
                                                             Division culture, loisirs et vie communautaire
                                                           Arrondissement Limoilou
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs l’Anse-à -Cartier et Iberville situés dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 562 574 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
