RÈGLEMENT R.V.Q. 1265
Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 21 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 250 000 $ et d’établir ceux-ci à 1 450 000$ au lieu de 1 200 000 $ pour tenir compte de l’augmentation du coût des matériaux en raison du report de l’échéancier initial et des honoraires professionnels supplémentaires attribuables au changement de site.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 894, est modifié par le remplacement de « 1 200 000 $ » par « 1 450 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement, à l’article 2, de « Coût : 1 080 000 $ » par « Coût : 1 330 000 $ »;
2°le remplacement de « TOTAL : 1 200 000 $ » par « TOTAL : 1 450 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 250 000 $ et d’établir ceux-ci à 1 450 000$ au lieu de 1 200 000 $ pour tenir compte de l’augmentation du coût des matériaux en raison du report de l’échéancier initial et des honoraires professionnels supplémentaires attribuables au changement de site.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
