RÈGLEMENT R.V.Q. 1269
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant ainsi que d’acquisition de biens pour le Dojo de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant et l’octroi des contrats de services professionnels et techniques préalables et afférents à ceux-ci de même que l’acquisition de tatamis pour le Dojo de Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 115 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques de même que l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels et techniques préalables et afférents à ceux-ci de même que l’acquisition de tatamis pour le Dojo de Beauport sont ordonnés et une dépense de 115 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ÉTAT détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT D’UN PARC DE ROULI-ROULANT
SECTION iSERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
1.Des contrats de services professionnels et techniques d’architectes et de techniciens en aménagement sont nécessaires afin de réaliser une étude d’implantation du parc de rouli-roulant, de produire un plan image et de définir le programme de besoins relatifs à cet équipement sportif.
SECTION iiestimation DU coût DES SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
2.Le coût des services professionnels et techniques décrits à l’article 1 est estimé à 50 000 $.
SECTION iIIAMÉNAGEMENT D’UN PARC DE ROULI-ROULANT
3.L’aménagement du parc de rouli-roulant implique des travaux de construction d’infrastructures, d’éclairage, d’aménagement paysager, de mise en forme, d’installation ou de fabrication de modules de jeu ainsi que de signalisation. Ces travaux incluent également tous travaux connexes ou imprévus.
SECTION iVestimation DU coût
4.Le coût des travaux d’aménagement du parc de rouli-roulant décrits à l’article 3 s’élève à 50 000 $. CHAPITRE iIACQUISITION DE BIENS – DOJO DE BEAUPORT
SECTION iDESCRIPTION DU PROJET
5.Il s’agit d’acquérir des tatamis pour le Dojo de Beauport.
SECTION iiDescription de la dépense
6.Le coût d’acquisition des biens mentionnés à l’article 5 est de 15 000 $.| Sous-total : | 15 000 $ |
| TOTALÂ : | 115Â 000Â $ |
Annexe préparée le 27 mars 2007 par :
                                                 Camille Deschênes, directeur des opérations
                                                 Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant et l’octroi des contrats de services professionnels et techniques préalables et afférents à ceux-ci de même que l’acquisition de tatamis pour le Dojo de Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 115 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques de même que l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
