RÈGLEMENT R.V.Q. 1272
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 juin 2007
Adopté le 4 juillet 2007
En vigueur le 1er août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin, situé dans l’arrondissement Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 650 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin, situé dans l’arrondissement Limoilou, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint sont ordonnés et une dépense de 650 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC DE COMMÉMORATION DE L’ANCIENNE FORTIFICATION DU PONT DROUIN
SECTION idescription DU PROJET
1.Les travaux comprennent la construction de sentiers, de murets, d’un mur de soutènement, d’un muret-banc en béton de même que des espaces verts engazonnés et des zones de plantations et de pierres naturelles. Une mise en lumière par différents projecteurs et bollards lumineux complète les travaux.Le projet nécessite l’octroi de contrats de services professionnels pour assurer le contrôle de la qualité pendant l’exécution des travaux comprenant les frais de laboratoire de même que l’engagement du personnel d’appoint afférent.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux, des services professionnels et du personnel d’appoint décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º   aqueduc, égout et aménagement : | 440 000 $ |
| 2º   électricité et éclairage : | 150 000 $ |
| 3º   services professionnels, personnel d’appoint et laboratoire : | 30 000 $ |
| 4º   divers et autres dépenses imprévues : | 30 000 $ |
| TOTALÂ : | 650Â 000Â $ |
Annexe préparée le 17 avril 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Mario Blanchette, ing.
                                                        Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation de travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin, situé dans l’arrondissement Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 650 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
