RÈGLEMENT R.V.Q. 1273
Règlement sur des travaux de réfection du terrain de tennis Courville situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 28 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des surfaces de jeux du terrain de tennis Courville, situé dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 170 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des surfaces du terrain de tennis Courville, situé dans l’arrondissement Beauport, sont ordonnés et une dépense de 170 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iRÉFECTION DES SURFACES DE JEUX DU TERRAIN DE TENNIS COURVILLE
SECTION iNATURE des travaux
1.Les travaux de réfection des surfaces de jeux du terrain de tennis Courville, situé dans l’arrondissement Beauport, consistent à construire un drainage en périphérie et à remplacer des surfaces de jeux existantes par la pose de béton bitumineux ainsi que quatre couches de revêtement en acrylique.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º   organisation de chantier : | 15 000 $ |
| 2º   clôture à enlever et replacer : | 9 500 $ |
| 3º   quatre paires de poteaux et ancrage de filets à enlever et remplacer : | 6 500 $ |
| 4º   décohésionnement du pavage : | 10 000 $ |
| 5º   préparation et ajustement des surfaces : | 14 000 $ |
| 6º   enrobé EB-10C, 120 kg/m2 : | 40 000 $ |
| 7º   revêtement en acrylique (quatre couches) et lignage : | 38 000 $ |
| 8º   drainage en périphérie et raccordement : | 8 500 $ |
| 9º   taxes et travaux imprévus : | 28 500 $ |
| TOTALÂ : | 170Â 000Â $ |
Annexe préparée le 6 mars 2007 par :
                                                             Daniel Petitclerc, technicien
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des surfaces de jeux du terrain de tennis Courville, situé dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 170 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
