RÈGLEMENT R.V.Q. 1277
Règlement sur des travaux de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 14 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux intérieurs de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux intérieurs de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie, tels que décrits à l’article 2, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3, de même que l’embauche du personnel d’appoint indiquée à l’article 4.
2.Les travaux de mécanique, d’électricité et d’architecture nécessaires au remplacement de la tuyauterie de la piscine du Centre communautaire Michel-Labadie et à la rénovation de la céramique de la plage et des vestiaires sont ordonnés.
3.L’octroi de contrats de services professionnels en génie civil est ordonné pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis de réalisation et pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrits à l’article 2.
4.L’embauche du personnel d’appoint est ordonnée pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1 de ce règlement, la ville décrète un emprunt de 500 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux intérieurs de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
