Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1284 - Règlement sur des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1284
Règlement sur des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juin 2007
Adopté le 18 juin 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 855 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement des espaces entourant le Palais Montcalm comprenant l’aménagement de la placette Dauphine et le réaménagement de la côte de l’Escarpe et des accès aux équipements d’Hydro-Québec ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 855 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU POURTOUR DU PALAIS MONTCALM
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent à réaliser une placette derrière le Palais Montcalm donnant sur la rue Dauphine suite à l’agrandissement du bâtiment et à réaménager la côte de l’Escarpe. Le projet prévoit aussi la modification des accès à la chambre de transformation d’Hydro-Québec derrière le Palais Montcalm ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux et des services professionnels décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    placette rue Dauphine : 400 000 $
2º    côte de l’Escarpe : 300 000 $
3º    modification de la chambre de transformation : 30 000 $
4º    divers et imprévus, frais généraux et contingences : 75 000 $
5º    services professionnels en architecture et en ingénierie : 50 000 $
TOTAL :855 000 $
Annexe préparée le 11 mai 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Alain Tessier, premier technicien
                                                         Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 11 mai 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Luc Jolicoeur, directeur
                                                         Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 855 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.