RÈGLEMENT R.V.Q. 1288
Règlement sur la réalisation de projets commémoratifs pour le 400e anniversaire de la Ville de Québec dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2008
En vigueur le 29 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation d’un monument commémoratif et de divers travaux connexes d’éclairage et de plantation au cimetière Notre-Dame-de-Foy, dans le secteur du vieux village de Sainte-Foy, ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-Michel-de-Sillery, située dans l’arrondissement historique de Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 990 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un monument commémoratif et de divers travaux connexes d’éclairage et de plantation au cimetière Notre-Dame-de-Foy, dans le secteur du vieux village de Sainte-Foy ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-Michel-de-Sillery, située dans l’arrondissement historique de Sillery sont ordonnés et une dépense de 990 000 $ est autorisée à ces fins. La description de ces travaux et de ces dépenses sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 990 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation d’un monument commémoratif et de divers travaux connexes d’éclairage et de plantation au cimetière Notre-Dame-de-Foy, dans le secteur du vieux village de Sainte-Foy, ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-Michel-de-Sillery, située dans l’arrondissement historique de Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 990 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
