RÈGLEMENT R.V.Q. 1289
Règlement sur des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 juin 2007
Adopté le 4 juillet 2007
En vigueur le 23 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 19 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 19 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iCONSTRUCTION D’UN STADE DE SOCCER INTÉRIEUR
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en des travaux de construction d’un complexe de soccer, des aménagements extérieurs, du mobilier, divers équipements, télécommunication, informatique, ouvrages d’art, divers et imprévus.
SECTION iIdescription des SERVICES PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT
2.Des services professionnels et du personnel d’appoint, en architecture et en ingénierie sont requis pour des études préparatoires, l’élaboration du concept, la préparation des plans et devis et divers autres services en structure et en génie civil, de même qu’en mécanique et électricité, ainsi que pour réaliser les études géotechniques et les contrôles qualitatifs.
SECTION iiIestimation DU coût
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 et des services professionnels ainsi que du personnel d’appoint mentionnés à l’article 2 s’élève à 19 000 000 $. Annexe préparée le 7 juin 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Gilles Hamel, ing.
                                                        Service de la gestion des immeubles
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 19 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
