RÈGLEMENT R.V.Q. 1297
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 25 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier reliant le parc des Compagnons à l’avenue du même nom située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 60 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier reliant le parc des Compagnons à l’avenue des Compagnons située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sont ordonnés et une dépense de 60 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER PIÉTONNIER ENTRE LE PARC DES COMPAGNONS ET L’AVENUE DES COMPAGNONS – ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier reliant le parc des Compagnons et l’avenue des Compagnons dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery se détaillent comme suit :1°préparation des surfaces comprenant excavation et structure granulaire;
2°installation de puisards et raccordement à la rue;
3°recouvrement avec du béton bitumineux, du béton de ciment, des pavés de béton et pose de bordures;
4°installation d’une clôture décorative, incluant bases d’ancrage;
5°plantation et engazonnement;
6°réparations et autres travaux divers non spécifiquement décrits et imprévus.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 7,95 % non récupérables, est de 60 000 $. Annexe préparée le 4 juillet 2007 par :
                                                   _________________________________
                                                   Serge Forest, architecte paysagiste
                                                   Division design, architecture et patrimoine
                                                   Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier reliant le parc des Compagnons à l’avenue du même nom située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 60 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
