RÈGLEMENT R.V.Q. 1299
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’octroi de franchises ou de privilèges en matière d’archives
Avis de motion donné le 6 octobre 2008
Adopté le 20 octobre 2008
En vigueur le 23 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement délègue au comité exécutif le pouvoir d’octroyer une franchise ou un privilège en matière d’archives.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs, R.R.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’addition, après l’article 3, de ce qui suit :
« DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
« 3.1. Le conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d’octroyer une franchise ou un privilège relativement à un document des archives de la ville. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement déléguant au comité exécutif le pouvoir d’octroyer une franchise ou un privilège en matière d’archives.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
