RÈGLEMENT R.V.Q. 1300
Règlement sur des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 4 septembre 2007
En vigueur le 18 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery, incluant le transport et la disposition des débris ainsi que le remblaiement et le nivellement du site.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, incluant la préparation du chantier, le transport et la disposition des débris ainsi que le remblaiement et le nivellement du site sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery, incluant le transport et la disposition des débris ainsi que le remblaiement et le nivellement du site.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
