RÈGLEMENT R.V.Q. 1304
Règlement sur le versement d’une subvention au Centre hospitalier Robert-Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 septembre 2007
Adopté le 1er octobre 2007
En vigueur le 6 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 90 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, au Centre hospitalier Robert-Giffard pour la reconstruction d’une partie du mur de ceinture de son établissement de l’arrondissement Beauport.
Ce règlement décrète un emprunt de 90 000 $ remboursable sur une période de trois ans pour l’acquittement de la dépense ainsi autorisée.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 90 000 $ est autorisée pour le versement par la ville au Centre hospitalier Robert-Giffard d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, pour la reconstruction d’une partie du mur de ceinture de son établissement de l’arrondissement Beauport.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 90 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, au Centre hospitalier Robert-Giffard pour la reconstruction d’une partie du mur de ceinture de son établissement de l’arrondissement Beauport.
Ce règlement décrète un emprunt de 90 000 $ remboursable sur une période de trois ans pour l’acquittement de la dépense ainsi autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
