RÈGLEMENT R.V.Q. 1316
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
Avis de motion donné le 21 janvier 2008
Adopté le 4 février 2008
En vigueur le 7 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation afin de soustraire la partie du territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, des secteurs de plans d’aménagement d’ensemble de développement assujettis audit règlement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation, R.V.Q. 1147, est modifiée par :1°la réduction, au plan RVQ-1147-1e, dans la partie sud, du secteur de plans d’aménagement d’ensemble de développement, tel qu’il appert du plan RVQ1316A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la suppression du plan RVQ-1147-1f.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1316A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation afin de soustraire la partie du territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, des secteurs de plans d’aménagement d’ensemble de développement assujettis audit règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
