RÈGLEMENT R.V.Q. 1317
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 20 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation afin de soustraire la partie du territoire délimitée approximativement à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents à la rue des Musaraignes, des secteurs de plans d’aménagement d’ensemble de développement assujettis audit règlement.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation, R.V.Q. 1147, et ses amendements, est modifiée par la réduction, au plan RVQ-1147-1e, dans la partie délimitée approximativement à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents à la rue des Musaraignes, du secteur de plans d’aménagement d’ensemble de développement, tel qu’il appert du plan RVQ1317A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ1317A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation afin de soustraire la partie du territoire délimitée approximativement à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents à la rue des Musaraignes, des secteurs de plans d’aménagement d’ensemble de développement assujettis audit règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
