RÈGLEMENT R.V.Q. 1329
Règlement sur des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 décembre 2007
Adopté le 17 décembre 2007
En vigueur le 31 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’acquisition à des fins municipales d’une partie du lot numéro 1 694 693 du cadastre du Québec de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 100 000 $ pour les travaux, l’acquisition du terrain ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La ville ordonne des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans le district Champigny de l’arrondissement Laurentien.
2.La ville ordonne l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, à des fins municipales d’une partie du lot numéro 1 694 693 du cadastre du Québec requise pour la réalisation des travaux décrits à l’article 1.
3.La ville ordonne l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint afférents aux travaux et à l’acquisition de terrain mentionnés aux articles 1 et 2.
4.Une dépense de 5 100 000 $ est autorisée pour les fins décrites aux articles 1 à 3. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 4, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’acquisition à des fins municipales d’une partie du lot numéro 1 694 693 du cadastre du Québec de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 100 000 $ pour les travaux, l’acquisition du terrain ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
