RÈGLEMENT R.V.Q. 1343
Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 17 août 2009
Adopté le 8 septembre 2009
En vigueur le 11 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou, R.V.Q. 1376, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Ce règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 83.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
