RÈGLEMENT R.V.Q. 1346
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord-ouest de la rivière des Roches
Avis de motion donné le 21 janvier 2008
Adopté le 18 février 2008
En vigueur le 10 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, de l’aire d’aménagement de ce secteur pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La densité minimale d’habitation est portée à 15 logements à l’hectare, la densité de commerce de vente au détail maximale à 2 000 mètres carrés et la densité d’administration et de service maximale à 1 000 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble tel qu’il appert du plan RVQ1346A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité d’habitation minimale de 15 logements à l’hectare à même une partie de l’aire assujettie à une densité d’habitation maximale de quatre logements à l’hectare;
tel qu’il appert du plan RVQ1346A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite;
tel qu’il appert du plan RVQ1346A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite;
tel qu’il appert du plan RVQ1346A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.La carte 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, tel qu’il appert du plan RVQ1346A05 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(articles 1, 2, 3, 4 et 5)
PLANS NUMÉROS RVQ1346A01, RVQ1346A02, RVQ1346A03, RVQ1346A04 ET RVQ1346A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, de l’aire d’aménagement de ce secteur pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La densité minimale d’habitation est portée à 15 logements à l’hectare, la densité de commerce de vente au détail maximale à 2 000 mètres carrés et la densité d’administration et de service maximale à 1 000 mètres carrés.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
