RÈGLEMENT R.V.Q. 1347
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 décembre 2007
Adopté le 21 janvier 2008
En vigueur le 28 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de hausser la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 7 400 000 $ à 7 900 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe, quant à elle, de 3 700 000 $ à 3 950 000 $ en application de l’entente conclue par la ville avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1318, est modifié par le remplacement de « 7 400 000 $ » par « 7 900 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 3 700 000 $ » par « 3 950 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 3 700 000 $ » par « 3 950 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement, dans l’article 1, de « 1 000 000 $ » par « 1 500 000 $ »;
2°le remplacement, à la fin, de « TOTAL : 7 400 000 $ » par « TOTAL : 7 900 000 $ »;
3°l’insertion, à la fin, après « annexe préparée le 31 août 2007 », de « et révisée le 26 novembre 2007 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de hausser la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 7 400 000 $ à 7 900 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe, quant à elle, de 3 700 000 $ à 3 950 000 $ en application de l’entente conclue par la ville avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
