RÈGLEMENT R.V.Q. 1360
Règlement sur la mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2008
En vigueur le 24 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement, ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 640 000 $ pour la réalisation du programme et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent sont ordonnés et une dépense de 1 640 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont décrits à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement, ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 640 000 $ pour la réalisation du programme et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
