RÈGLEMENT R.V.Q. 1361
Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 février 2008
En vigueur le 1er mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 460 000 $ pour les services professionnels et les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents sont ordonnés et une dépense de 460 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents.Ce règlement prévoit une dépense de 460 000 $ pour les services professionnels et les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
