RÈGLEMENT R.V.Q. 1380
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2008
En vigueur le 26 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 700 000 $ à 4 580 734 $ pour tenir compte de l’augmentation des coûts découlant de certains délais de réalisation des travaux ordonnés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1052, est modifié par le remplacement de « 2 700 000 $» par « 4 580 734 $».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 2 460 000 $ » par « 4 340 734 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 700 000 $ à 4 580 734 $ pour tenir compte de l’augmentation des coûts découlant de certains délais de réalisation des travaux ordonnés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
