RÈGLEMENT R.V.Q. 1387
Règlement sur des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements sportifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2008
Adopté le 7 juillet 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’agrandissement, de mise aux normes et de réaménagement d’espaces intérieurs et extérieurs du pavillon de services du parc des Brumes, de réaménagement complet du parc Louis-Latulippe et du pourtour du centre d’art La Chapelle ainsi que de réfection et d’aménagement de divers parcs et équipements récréatifs de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 980 152 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’agrandissement, de mise aux normes et de réaménagement d’espaces intérieurs et extérieurs du pavillon de services du parc des Brumes, de réaménagement complet du parc Louis-Latulippe et du pourtour du centre d’art La Chapelle ainsi que de réfection et d’aménagement de divers parcs et équipements récréatifs de l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 980 152 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 310 102 $ sur une période de 15 ans;
2°une deuxième tranche de 670 050 $ sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’agrandissement, de mise aux normes et de réaménagement d’espaces intérieurs et extérieurs du pavillon de services du parc des Brumes, de réaménagement complet du parc Louis-Latulippe et du pourtour du centre d’art La Chapelle ainsi que de réfection et d’aménagement de divers parcs et équipements récréatifs de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 980 152 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
