RÈGLEMENT R.V.Q. 1391
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service dans l’aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 15 septembre 2008
Adopté le 6 octobre 2008
En vigueur le 27 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin que, dans les limites de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien, la densité maximale d’un usage de l’affectation « Administration et service » soit augmentée à 2 000 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 13 de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée afin que, dans l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien, la densité maximale relativement à l’affectation « Administration et service » soit fixée à 2 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1391A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1391A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin que, dans les limites de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien, la densité maximale d’un usage de l’affectation « Administration et service » soit augmentée à 2 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
