RÈGLEMENT R.V.Q. 1397
Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juin 2008
En vigueur le 25 juillet 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 250 000 $ pour l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration des plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 2.Le coût d’élaboration des plans de quartier est de 250 000 $ et il se détaille comme suit :| 1° arrondissement Sainte-Foy–Sillery – trois quartiers | 50 000 $ |
| 2° arrondissement Charlesbourg – deux quartiers | 50 000 $ |
| 3° arrondissement Beauport – deux quartiers | 50 000 $ |
| 4° arrondissement La Haute-Saint-Charles – trois quartiers | 50 000 $ |
| 5° arrondissement Laurentien – un quartier | 50 000 $ |
 ».
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 250 000 $ est autorisée pour l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration des plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
