RÈGLEMENT R.V.Q. 1401
Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2008 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2008
Adopté le 7 juillet 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense 200 000 $ pour le versement, pour l’année 2008 et les suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 200 000 $ est autorisée pour le versement, pour l’année 2008 et les suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense 200 000 $ pour le versement, pour l’année 2008 et les suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
