RÈGLEMENT R.V.Q. 1404
Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue des Santolines située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2008
Adopté le 7 juillet 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de prolongement des infrastructures municipales sur une distance approximative de 50 mètres linéaires sur la rue des Santolines de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’un réseau d’aqueduc et d’égout, de voirie et d’éclairage sur une distance approximative de 50 mètres linéaires dans le prolongement de la rue des Santolines de l’arrondissement Charlesbourg sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de prolongement des infrastructures municipales sur une distance approximative de 50 mètres linéaires sur la rue des Santolines de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
