RÈGLEMENT R.V.Q. 1405
Règlement sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2008
En vigueur le 3 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 500 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, au Cégep Limoilou pour la mise à niveau de la salle Paul-Eugène-Jobin de cette institution d’enseignement de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement décrète un emprunt de 500 000 $ remboursable sur une période de cinq ans pour l’acquittement de la dépense ainsi autorisée.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ pour le versement par la ville au Cégep Limoilou d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, pour la mise à niveau de la salle Paul-Eugène-Jobin de cette institution d’enseignement de l’arrondissement Limoilou.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 500 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, au Cégep Limoilou pour la mise à niveau de la salle Paul-Eugène-Jobin de cette institution d’enseignement de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement décrète un emprunt de 500 000 $ remboursable sur une période de cinq ans pour l’acquittement de la dépense ainsi autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
