RÈGLEMENT R.V.Q. 1406
Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’années 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2008
En vigueur le 3 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’octroi des contrats des services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2009.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 180 000 $ pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt de même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2009 sont ordonnés et une dépense de 3 180 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée dans l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi des contrats des services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2009.Ce règlement prévoit une dépense de 3 180 000 $ pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt de même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
