RÈGLEMENT R.V.Q. 1410
Règlement sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation, de construction, d’aménagement et de remplacement d’équipement de divers arénas et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2008
Adopté le 2 septembre 2008
En vigueur le 3 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la préparation des relevés, des études, des plans et devis, la surveillance de chantier et le contrôle de la qualité des travaux de réfection, de rénovation, de construction et d’aménagement ainsi que de remplacement d’équipement dans divers arénas comprenant ceux de Duberger, Bardy et de l’Arpidrome.
Ce règlement prévoit une dépense de 11 020 000 $ pour la réalisation des travaux et pour l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la préparation des relevés, des études, des plans et devis, la surveillance de chantier et le contrôle de la qualité des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments et d’aménagement ainsi que le remplacement d’équipement dans divers arénas comprenant les arénas Duberger, Bardy et de l’Arpidrome sont ordonnés et une dépense de 11 020 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la préparation des relevés, des études, des plans et devis, la surveillance de chantier et le contrôle de la qualité des travaux de réfection, de rénovation, de construction et d’aménagement ainsi que de remplacement d’équipement dans divers arénas comprenant ceux de Duberger, Bardy et de l’Arpidrome.
Ce règlement prévoit une dépense de 11 020 000 $ pour la réalisation des travaux et pour l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
