RÈGLEMENT R.V.Q. 1429
Règlement sur le réaménagement d’un espace public et d’un stationnement de surface à proximité de l’avenue royale de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 octobre 2008
Adopté le 3 novembre 2008
En vigueur le 18 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de l’espace public et du stationnement de surface localisés à proximité de l’avenue Royale de l’arrondissement Beauport, entre les rues d’Orléans et du Temple, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement de l’espace public et du stationnement de surface localisé à proximité de l’avenue Royale de l’arrondissement Beauport. entre les rues d’Orléans et du Temple, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 1 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de l’espace public et du stationnement de surface localisés à proximité de l’avenue Royale de l’arrondissement Beauport, entre les rues d’Orléans et du Temple, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
