RÈGLEMENT R.V.Q. 1434
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la Capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 20 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de l’Entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 468 500 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 998 500 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de l’Entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1312, est modifié par le remplacement de « 530 000 $ » par « 998 500 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’Entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 468 500 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 998 500 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
