RÈGLEMENT R.V.Q. 1435
Règlement sur la phase II de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 12 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition et l’installation de la deuxième phase de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les rues, parcs et bâtiments municipaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition et l’installation de la deuxième phase de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les rues, parcs et bâtiments municipaux est ordonnée et une dépense de 200 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est acquitté, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté afin de tenir compte de la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation de la deuxième phase de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les rues, parcs et bâtiments municipaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
