RÈGLEMENT R.V.Q. 1458
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 2 225 000 $ pour la mise en application de l’entente intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009.
Ce règlement décrète un emprunt de 2 225 000 $ dont 725 000 $ est remboursable en capital, intérêts et frais, par la ministre de la Culture et des Communications dans le cadre de l’entente.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 2 225 000 $ est autorisée pour la mise en application de l’entente intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 2 225 000 $ remboursable comme suit : 1°une première tranche de 1 500 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
2°une deuxième tranche de 725 000 $ remboursable sur une période de 20 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 2 225 000 $ pour la mise en application de l’entente intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009.
Ce règlement décrète un emprunt de 2 225 000 $ dont 725 000 $ est remboursable en capital, intérêts et frais, par la ministre de la Culture et des Communications dans le cadre de l’entente.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
