RÈGLEMENT R.V.Q. 1488
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 1 700 000 $ la somme disponible à titre de participation financière de la ville qui est ainsi portée à 3 200 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1445, est modifié par le remplacement de « 1 500 000 $ » par « 3 200 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 1 700 000 $ la somme disponible à titre de participation financière de la ville qui est ainsi portée à 3 200 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
