RÈGLEMENT R.V.Q. 1496
Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 1er octobre 2009
Adopté le 16 novembre 2009
En vigueur le 19 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » est modifié afin de référer, à compter du 1er novembre 2009, à l’arrondissement de La Cité-Limoilou plutôt qu’à l’arrondissement La Cité, le tout en raison de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec qui réduit de huit à six le nombre d’arrondissements et qui en modifie leurs limites.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, modifié par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1171, est de nouveau modifié par : 1°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « l’arrondissement La Cité » par « l’arrondissement de La Cité-Limoilou »;
2°le remplacement, dans le troisième alinéa, de « l’arrondissement La Cité » par « l’arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances »afin de référer, à compter du 1er novembre 2009, à l’arrondissement de La Cité-Limoilou plutôt qu’à l’arrondissement La Cité, le tout en raison de l’entrée en vigueur de laLoi modifiant la Charte de la Ville de Québec qui réduit de huit à six le nombre d’arrondissements et qui en modifie leurs limites.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
