RÈGLEMENT R.V.Q. 1497
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 6 juillet 2009
Adopté le 7 juillet 2009
En vigueur le 10 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale est modifié afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification vise à référer à l’actuel arrondissement La Cité par un plan compte tenu du nouveau territoire de l’arrondissement 1.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959, est modifié par le remplacement du paragraphe 6° par le suivant : « 6°  le territoire d’application illustré à l’annexe VI. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est remplacée par l’annexe VI de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de laLoi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification vise à référer à l’actuel arrondissement La Cité par un plan compte tenu du nouveau territoire de l’arrondissement 1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
