RÈGLEMENT R.V.Q. 1498
Règlement modifiant le Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 avril 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre‑Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt de 750 000 $ à  1 150 000 $ visant à assumer un dépassement de coût attribuable aux fouilles archéologiques, à des modifications aux plans de construction ainsi qu’à des travaux imprévus sur des infrastructures d’aqueduc et d’égout de la rue du Temple.
Le montant de l’emprunt décrété est haussé dans la même proportion que la dépense autorisée.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1385, est modifié par le remplacement de « 750 000 $ » par « 1 150 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 2.L’estimation du coût des travaux, des services professionnels et du personnel d’appoint décrits à l’article 1 est la suivante  : | 1° aqueduc et égout : | 130 000 $ |
| 2° voirie : | 330 000 $ |
| 3° aménagement : | 340 000 $ |
| 4° électricité, éclairage : | 150 000 $ |
| 5° services professionnels, laboratoire et personnel d’appoint : | 75 000 $ |
| 6° divers et autres dépenses imprévues : | 60 000 $ |
| 7° acquisitions : | 65 000 $ |
| TOTAL Â : | 1 150 000 $ |
 »
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion après « Annexe préparée le 3 mars 2008 » de « et révisée le 12 février 2009 »;
2°le remplacement du nom du signataire de l’annexe « Mario Blanchette, ingénieur » par « Benoît Wagner, ingénieur ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre‑Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt de 750 000 $ à 1 150 000 $ visant à assumer un dépassement de coût attribuable aux fouilles archéologiques, à des modifications aux plans de construction ainsi qu’à des travaux imprévus sur des infrastructures d’aqueduc et d’égout de la rue du Temple.
Le montant de l’emprunt décrété est haussé dans la même proportion que la dépense autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
