RÈGLEMENT R.V.Q. 1499
Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 6 avril 2010
En vigueur le 22 avril 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement est modifié afin de l’ajuster au territoire des nouveaux arrondissements de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge et de La Haute-Saint-Charles.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé du chapitre II du Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement, R.V.Q. 222, modifié par l’article 5 du Règlement R.V.Q 521, est de nouveau modifié par le remplacement de « DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN » par « D’UN SECTEUR DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY−SILLERY−CAP-ROUGE ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
3.L’article 4 de ce règlement, modifié par l’article 8 du Règlement R.V.Q. 521, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
4.L’article 5 de ce règlement, modifié par l’article 10 du Règlement R.V.Q. 521, est de nouveau modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
5.L’article 9 de ce règlement est abrogé.
6.L’article 10 de ce règlement est abrogé.
7.L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur B illustré au plan de l’annexe II ».
8.L’article 12 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur B illustré au plan de l’annexe II ».
9.L’article 13 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
10.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
11.L’article 15 de ce règlement est abrogé.
12.L’article 16 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
13.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
14.L’article 18 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement 8 Laurentien » par « du secteur illustré au plan de l’annexe I ».
15.L’intitulé du chapitre III de ce règlement, modifié par l’article 15 du Règlement R.V.Q. 521, est de nouveau modifié par le remplacement de « LA HAUTE-SAINT-CHARLES » par « DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES ».
16.L’article 18.1 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par : 1°le remplacement, dans la définition de l’expression « réseau artériel », de « la Haute-Saint-Charles » par « de La Haute-Saint-Charles »;
2°le remplacement, dans la définition de l’expression « stationnement municipal », de « La Haute-Saint-Charles » par « de La Haute-Saint-Charles ».
17.L’article 18.2 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « La Haute-Saint-Charles » par « de La Haute-Saint-Charles »;
2°le remplacement, dans le troisième alinéa, de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
18.L’article 18.3 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est remplacé par le suivant : « 18.3.Malgré une disposition contraire, suite au déclenchement d’une opération de déneigement, il est interdit de stationner un véhicule routier dans une rue ou une route du réseau artériel dans une des situations suivantes : 1°entre 24 heures et six heures le lendemain, dans le secteur A illustré au plan de l’annexe II;
2°pendant la durée de l’opération, dans le secteur B illustré au plan de l’annexe II. ».
19.L’article 18.4 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement des mots « stationnement municipal » par « stationnement municipal du secteur A illustré au plan de l’annexe II ».
20.L’article 18.5 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
21.L’article 18.6 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
22.L’article 18.7 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
23.L’article 18.8 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
24.L’article 18.9 de ce règlement, édicté par l’article 16 du Règlement R.V.Q. 521, est modifié par le remplacement de « La Haute-Saint-Charles » par  « de La Haute-Saint-Charles ».
25.Ce règlement est modifié par l’addition des annexes I et II, jointes à l’annexe I du présent règlement.
26.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement afin de l’ajuster au territoire des nouveaux arrondissements de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge et de La Haute-Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
