RÈGLEMENT R.V.Q. 1518
Règlement sur le versement d’une subvention à la Literary and Historical Society of Quebec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mai 2009
En vigueur le 10 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 125 000 $ pour le versement par la ville à la Literary and Historical Society of Quebec d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, afin de défrayer une partie des coûts d’installation d’un nouvel ascenseur au Morrin Centre.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de trois ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 125 000 $ est autorisée pour le versement par la ville à la Literary and Historical Society of Quebec d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, afin de défrayer une partie du coût d’installation d’un nouvel ascenseur au Morrin Centre.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 125 000 $ pour le versement par la ville à la Literary and Historical Society of Quebec d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, afin de défrayer une partie des coûts d’installation d’un nouvel ascenseur au Morrin Centre.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
