RÈGLEMENT R.V.Q. 1523
Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement pour les fins d’équipements de loisir relevant de la compétence du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 septembre 2009
Adopté le 1er octobre 2009
En vigueur le 5 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un parc de planches à roulettes au parc Victoria et d’aménagement d’un pont piétonnier au parc Chauveau ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 400 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 400 000 $ remboursable sur une période de 15 ans de même que l’affectation à la dépense d’une somme de 1 000 000 $ disponible au Fonds réservé pour des fins de parcs et de terrains de jeux de la Ville de Québec.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’un parc de planches à roulettes au parc Victoria et d’aménagement d’un pont piétonnier au parc Chauveau de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 400 000 $ remboursable sur une période de 15 ans et affecte à la dépense une somme de 1 000 000 $ disponible au Fonds réservé pour les fins de parcs et de terrains de jeux de la Ville de Québec.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’un parc de planches à roulettes au parc Victoria et d’aménagement d’un pont piétonnier au parc Chauveau ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 400 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 400 000 $ remboursable sur une période de 15 ans de même que l’affectation à la dépense d’une somme de 1 000 000 $ disponible au Fonds réservé pour des fins de parcs et de terrains de jeux de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
