RÈGLEMENT R.V.Q. 1524
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au tracé des routes désignées dans une aire d’affectation Agroforestière dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 6 juillet 2009
En vigueur le 8 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin que le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport corresponde à la réalité géographique des routes actuelles et projetées. Cette modification fait l’objet d’une modification correspondant au schéma d’aménagement par le Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport, R.A.V.Q. 422.
De plus, sur une bande de 70 mètres de part et d’autre de ce nouveau tracé des routes, la densité maximale relativement à l’habitation est fixée à huit logements à l’hectare et la densité maximale relative au commerce de vente au détail est fixée à 200 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements est modifiée par des ajustements au tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’arrondissement Beauport, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1524A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée de manière à ajuster le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles conformément à l’article 1 et de fixer à huit logements à l’hectare la densité maximale d’occupation applicable à l’habitation sur une bande de terrain de 70 mètres située de part et d’autre des routes désignées modifiées, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1524A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée de manière à ajuster le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles conformément à l’article 1 et de fixer à 200 mètres carrés la densité maximale d’occupation applicable au commerce de vente au détail sur une bande de terrain de 70 mètres située de part et d’autre des routes désignées modifiées, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1524A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée de manière à ajuster le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles conformément à l’article 1, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1524A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1524A01
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1524A02
ANNEXE III(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1524A03
ANNEXE IV(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1524A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté règlement visant à modifier le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin que le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport corresponde à la réalité géographique des routes actuelles et projetées. Cette modification fait l’objet d’une modification correspondant au schéma d’aménagement par le Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport, R.A.V.Q. 422.De plus, sur une bande de 70 mètres de part et d’autre de ce nouveau tracé des routes, la densité maximale relativement à l’habitation est fixée à huit logements à l’hectare et la densité maximale relative au commerce de vente au détail est fixée à 200 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
