RÈGLEMENT R.V.Q. 1527
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mai 2009
En vigueur le 3 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt de 3 400 000 $ à 6 400 000 $ en vue de compléter l’ensemble des aménagements requis pour ce parc.
Le montant de l’emprunt décrété est haussé dans la même proportion que la dépense autorisée.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1375, est modifié par le remplacement de « 3 400 000 $ » par « 6 400 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « Non en vigueur
2.L’estimation du coût des travaux, des services professionnels et du personnel d’appoint décrits à l’article 1 est la suivante  : | 1° construction du stationnement  : | 500 000 $ |
| 2° aménagement du parc  : | 4 775 000 $ |
| 3° construction des services (électricité, éclairage et mécanique)  : | 500 000 $ |
| 4° services professionnels  : | 200 000 $ |
| 5° personnel d’appoint  : | 60 000 $ |
| 6° divers et imprévus, frais généraux et contingences  : | 365 000 $ |
| TOTAL Â : | 6Â 400Â 000 $ |
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par  : « 1°l’insertion après « annexe préparée le 15 février 2008 » de « et révisée le 1er avril 2009 »;
« 2°l’insertion après « annexe approuvée le 15 févier 2008 » de « et approuvée de nouveau le 1er avril 2009. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt de 3 400 000 $ à 6 400 000 $ en vue de compléter l’ensemble des aménagements requis pour ce parc.
Le montant de l’emprunt décrété est haussé dans la même proportion que la dépense autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
