RÈGLEMENT R.V.Q. 1560
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’égard du groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 08 septembre 2009
Adopté le 21 septembre 2009
En vigueur le 13 octobre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, aux fins de modifier les critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’égard du groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières.
Plus précisément, la hauteur maximale des bâtiments est augmentée à quatre étages en bordure du boulevard La Morille et le rez-de-chaussée de ces bâtiments est destiné à être occupé par des usages du groupe C2 vente au détail et services. De même, l’obligation d’aménager une aire de stationnement couverte à l’égard des usages du groupe C2 vente au détail et services est retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1057 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par le remplacement du premier alinéa du sous-paragraphe e) du paragraphe 4° par le suivant : « e)à l’angle du boulevard La Morille et de la rue locale principale identifiée au plan de l’annexe III, un usage du groupe C2 vente au détail et services qui occupe une superficie de plancher maximale de 300 mètres carrés par établissement, exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment de quatre étages dont tous les étages situés au-dessus du rez-de-chaussée sont occupés par des logements. ».
2.L’article 1064 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 4° par le suivant : « 4°respecter les normes suivantes quant à l’aménagement d’une aire de stationnement qui dessert un des usages suivants : a)lorsque l’usage principal desservi en est un du groupe H1 logement d’un à 12 logements, l’aire de stationnement est située en cour latérale ou arrière;
b)lorsque l’usage principal desservi en est un du groupe H1 logement de 13 logements ou plus, au moins 75 % des cases de stationnement doivent être couvertes et les autres cases de stationnement doivent être situées en cour latérale ou arrière.En outre du sous-paragraphe b) du premier alinéa du présent paragraphe, les aires de stationnement en surface doivent être entourées de bandes de verdure dotées d’aménagements paysagers denses qui comportent des arbres et leur surface asphaltée doit être morcelée par l’aménagement d’îlots de végétation. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, aux fins de modifier les critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’égard du groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières.
Plus précisément, la hauteur maximale des bâtiments est augmentée à quatre étages en bordure du boulevard La Morille et le rez-de-chaussée de ces bâtiments est destiné à être occupé par des usages du groupe C2 vente au détail et services. De même, l’obligation d’aménager une aire de stationnement couverte à l’égard des usages du groupe C2 vente au détail et services est retirée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
