RÈGLEMENT R.V.Q. 1576
Règlement sur des travaux de prolongement de la rue Lepire entre les boulevards de la Colline et Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 septembre 2009
Adopté le 1er octobre 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de prolongement de la rue Lepire, entre les boulevards de la Colline et Valcartier, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents, de même que l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de certains immeubles à des fins municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 000 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de prolongement de la rue Lepire, entre les boulevards de la Colline et Valcartier, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’acquisition à des fins municipales de gré à gré ou par voie d’expropriation de certains immeubles sont ordonnés et une dépense de 6 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10% du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
