RÈGLEMENT R.V.Q. 1584
Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue des Jardins-Mérici
Avis de motion donné le 21 décembre 2009
Adopté le 18 janvier 2010
En vigueur le 21 janvier 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le numérotage des bâtiments de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir une exception pour la rue des Jardins-Mérici.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQN-2 « sur le numérotage des bâtiments » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par : 1°l’insertion, après l’article 9, du suivant : « 9.1.Malgré l’article 6 de la présente section, un bâtiment situé sur la rue des Jardins-Mérici doit être identifié par le numéro de l’édifice apparaissant au plan en annexe II de ce règlement. »;
2°l’addition, après l’annexe I, de l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1°la date de l’adoption de la résolution officialisant le nom de la rue des Jardins-Mérici;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le numérotage des bâtiments de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir une exception pour la rue des Jardins-Mérici.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
