Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1586 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1586
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 16 novembre 2009
Adopté le 07 décembre 2009
En vigueur le 28 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié afin d’apporter les ajustements nécessaires suite à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AU RÈGLEMENT D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 6 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86, du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.A.4V.Q. 87, du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84, du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 83, du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116 et du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109, est modifié par le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :
« 2°le deuxième élément est le numéro du territoire dans lequel la zone est située au plan de zonage de l’annexe I du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme; ».
2.L’article 833.0.1 de ces règlements est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°le panneau-réclame est installé sur un lot situé à l’intérieur d’un secteur illustré en ombragé au plan général numéro AXIIIA07 ou aux plans détaillés numéros AXIIIA01 à AXIIIA06 de l’annexe XIII du présent règlement; ».
CHAPITRE II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, dans les paragraphes 1° et 2°, des mots « arrondissement La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou »;
2°le remplacement, dans les paragraphes 3°, 4° et 5°, des mots « arrondissement Les Rivières » par les mots « Arrondissement des Rivières »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 6°, des mots « arrondissement Sainte-Foy−Sillery » par les mots « Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge »;
4°le remplacement, dans les paragraphes 7°, 8° et 9°, des mots « arrondissement Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
4.L’article 1013 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « arrondissement Sainte-Foy−Sillery » par les mots « Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge ».
5.L’intitulé de la section V du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
6.L’article 1015 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
7.L’intitulé de la section VI du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
8.L’article 1039 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
9.L’intitulé de la section VII du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Les Rivières » par les mots « Arrondissement des Rivières ».
10.L’intitulé de la section VIII du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Les Rivières » par les « Arrondissement des Rivières ».
11.L’intitulé de la section IX du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Les Rivières » par les mots « Arrondissement des Rivières ».
12.L’intitulé de la section X du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Sainte-Foy−Sillery » par les mots « Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge ».
13.L’intitulé de la section XI du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
14.L’intitulé de la section XII du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
15.L’intitulé de la section XIII du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « arrondissement Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
16.L’annexe XI de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
17.L’annexe XIII de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
18.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 16)
Modification à l’annexe XI
« Annexe XI
« (article 1207)
« Parties de territoire avec normes particulières pour la délivrance d’un permis de construction
« 
36005Ha,36023Ha,36213Ha,36240Mb,51097Fa,63004Fa,63506Ha,
36006Ha,36024Ha,36214Ha,36241Ha,61024Fa,63010Fa,66002Fa,
36007Ha,36025Ha,36215Ha,41001Fa,61113Fa,63011Ha,66026Fa,
36008Ha,36027Ha,36216Ha,41002Ra,61115Fa,63013Up,66027Up,
36009Ha, 36103Ha,36217Ha,41003Fa,61127Fa,63015Fa,66107Fa,
36010Ha,36201Ha,36218Ha,41006Fa,61203Fa,63018Ha,66205Fa,
36011Ha,36202Ha,36221Ha,41007Fa,61205Fa,63021Ha,66215Fa.
36012Ha,36203Ha,36222Ha,41012Fa,61206Fa,63025Fa,
36013Ha,36204Ha,36223Ha,41013Fa,61207Fa,63026Fa,
36014Ha,36205Ha,36230Ha,43006Fa,61210Fa,63103Fa,
36015Ha,36206Ha,36231Ha,51003Fa,61212Fa,63104Ha,
36017Ha,36207Ha,36232Ha,51004Fa,61213Fa,63107Fa,
36018Ha,36208Mb,36234Ha,51005Fa,61214Fa,63111Fa,
36019Ha,36209Ha,36235Mb,51008Fa,61243Fa,63112Fa,
36020Ha,36210Ha,36236Ha,51012Fa,62002Fa,63113Fa,
36021Ha,36211Ha,36237Ha,51017Fa,62108Fa,63503Fa,
36022Ha,36212Ha,36238Ha,51019Fa,63003Fa,63505Ha,
  
  
Annexe II
(article 17)
MODIFICATION À L’ANNEXE XIII
Annexe II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, afin d’apporter les ajustements nécessaires suite à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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