RÈGLEMENT R.V.Q. 1599
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement de Charlesbourg
Avis de motion donné le 7 décembre 2009
Adopté le 15 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement de Charlesbourg afin d’ajouter les usages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, de même que les sentiers de ski de fond ou de vélo de montagne dans les usages que le plan d’aménagement d’ensemble peut prévoir.
Ces zones sont situées au sud et à l’est de la rivière des Roches, au nord de la rue des Coquelicots et à l’ouest du chemin d’accès à l’usine du traitement des eaux usées.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1114 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par l’addition, après le paragraphe 4° du premier alinéa, des paragraphes suivants  : « 5° un usage du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie;
« 6° un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
« 7° un sentier de ski de fond ou un sentier de vélo de montagne. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement de Charlesbourg afin d’ajouter les usages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, de même que les sentiers de ski de fond ou de vélo de montagnedans les usages que le plan d’aménagement d’ensemble peut prévoir.
Ces zones sont situées au sud et à l’est de la rivière des Roches, au nord de la rue des Coquelicots et à l’ouest du chemin d’accès à l’usine du traitement des eaux usées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
